Le dispositif de défiscalisation Girardin est un dispositif destiné à aider les entreprises, situées dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) et les collectivités d’outre-mer (COM), à supporter les difficultés structurelles liées à l’éloignement, notamment les surcoûts de transport engendrés par leur situation géographique.

En contrepartie de l’aide apportée, les investisseurs bénéficieront d’un avantage fiscal prenant la forme d’une réduction d’impôts one-shot. Dans certains cas, l’octroi de l’avantage fiscal est subordonné à l’obtention d’un agrément préalable du ministre chargé du budget.

Seules les personnes physiques, résidentes fiscales françaises au sens de l’article 4 B du CGI, domiciliées en France métropolitaine ou dans les DOM, peuvent bénéficier de la réduction d’impôt.
Les non-résidents fiscaux français, passibles de l’IR à raison de leurs seuls revenus de source française, ne peuvent pas bénéficier du dispositif.

Il existe trois régimes de défiscalisation :
–  Le Girardin logement (CGI. art. 199 undecies A) pour l’acquisition ou la construction de logements neufs destinés à l’habitation principale et pour la souscription de certains titres de sociétés.
– Le Girardin industriel (CGI. art. 199 undecies B) pour les investissements productifs dans le cadre d’entreprises exerçant leur activité dans certains secteurs d’activité.
– Le Girardin social (CGI. art. 199 undecies C) pour l’acquisition ou la construction de logements destinés à la location ou à une opération d’accession sociale à la propriété.

Durée minimale de l’investissement : 5 ans.

Cette obligation de conservation et de maintien d’affectation des biens ou titres peut être plus longue dans certains cas.

Si, dans ce délai, l’investissement est cédé ou cesse d’être affecté à l’activité pour laquelle il a été créé ou acquis, ou si l’acquéreur cesse son activité, la réduction d’impôt pratiquée fait l’objet, d’une reprise au titre de l’année au cours de laquelle cet événement est intervenu.

Le taux de la réduction dépend de la nature et de la date d’investissement.

Cependant la réduction d’impôt générée est soumise à plusieurs plafonnements :

Plafonnement des réductions d’impôt pour les investissements en outre-mer :
• 40 000 € pour les investissements Girardin initiés avant 2011,
• 36 000 € pour les investissements Girardin initiés en 2011,
• 30 600 € pour les investissements Girardin initiés à compter du 1er janvier 2012.

Plafonnement global des niches fiscales : Le montant n’ayant pas dépassé le plafonnement spécifique Girardin s’additionne aux autres avantages fiscaux soumis au plafonnement global des niches fiscales (CGI. art. 200-0 A). À compter du 1er janvier 2013, le plafonnement global des niches fiscales est de 10 000 €. Mais les investissements Outre-mer réalisés en 2013 disposent d’une enveloppe supplémentaire de 8 000 € par an et par foyer fiscal par rapport au plafonnement de droit commun, permettant ainsi de porter le plafond à 18 000 €, qu’ils partagent avec les SOFICA et à compter des revenus 2015 avec le Pinel Outre-mer. Le montant du plafond est augmenté de 4% du revenu imposable du foyer fiscal.

Si la réduction d’impôt obtenue avant le double plafonnement est supérieure au montant de l’impôt sur le revenu, le surplus est reportable sur l’impôt sur le revenu des 5 années suivantes.

Chez Teameos Patrimoine, nous travaillons principalement avec deux partenaires : Inter Invest et Financière Magenta :

Inter Invest
Depuis 1991, le Groupe Inter Invest est spécialisé dans la structuration, la distribution et la gestion de solutions d’investissement innovantes destinées principalement aux investisseurs personnes physiques mais également aux personnes morales.

Historiquement positionnée comme partenaire de référence des entreprises ultra-marines au travers des dispositifs Girardin, Inter Invest, Société de Financement et Entreprise d’Investissement agréée par l’ACPR (CIB 16758), contribue également à soutenir depuis 2015 les PME via des solutions de capital investissement, qu’elles soient fiscales ou non, dans les DOM COM mais aussi en Métropole.

31 ans d’expérience dans le montage et la gestion des opérations font du groupe Inter Invest la référence du marche depuis 1991.
3,5 millards € d’actifs financés en Girardin industriel & logement social
9 agences Inter Invest Outre-mer implantées dans l’ensemble des DOM-COM assurent le montage et le suivi des opérations pendant 5 ans
+ 43 000 clients depuis 1991 dont +25 000 investisseurs Girardin qui renouvellent leurs souscription chaque année à 75% comme preuve de leur satisfaction

Voici une vidéo proposée par le groupe afin de mieux comprendre le dispositif de défiscalisation Outre-mer Loi Girardin.

Groupe Financière Magenta
Le Groupe Financière Magenta est spécialisé dans la conception de produits d’investissement à fort rendement en utilisant notamment les leviers fiscaux proposés par l’Etat. Le Groupe a pour ambition de mettre en place des opérations d’investissement conjuguant qualité, rendement élevé et fort avantage fiscal.

Un schéma d’investissement sécurisé :
Dans un souci permanent de sécuriser les investissements, et conformément au décret 2015-149 du 10 février 2015 qui précise les obligations des « Monteurs en défiscalisation », Financière Magenta a mis en place des process rigoureux :

• Vérification de la facturation ;
• Vérification de la livraison à bonne date et validation de la conformité du matériel avec les factures des divers fournisseurs ;
• Contrôle des flux financiers ;
• Photos du matériel et numéros de série, sur le lieu d’exploitation pour tout bien non immatriculé ;
• Suivi du locataire et de l’exploitation des matériels financés pendant toute la durée de l’opération, par le département Juridique.