Les présents d’usage et les dons manuels et/ou dons familiaux d’argent sont les solutions pour transmettre à ses enfants.

Les uns et les autres doivent être distingués, car ils ne sont pas soumis au même régime fiscal.

Depuis juin 2021, vous pouvez déclarer vos dons manuels (somme d’argent, bijoux, voiture, actions, obligations, objets d’art) en ligne à partir de votre espace particulier.

Le présent d’usage sans déclaration
Le présent d’usage est une solution simple, mais qui est limitée à des sommes modestes au regard de son patrimoine et de ses revenus. Par ailleurs, ce présent d’usage doit correspondre à un événement (anniversaire, fête, examen réussi, remise de diplôme…).

L’article 852 du code civil précise que « Le caractère de présent d’usage s’apprécie à la date où il est consenti et compte tenu de la fortune du disposant ».

À l’occasion d’un rescrit, l’administration fiscale a rappelé que « La jurisprudence civile a défini les présents d’usage comme étant les cadeaux faits à l’occasion de certains événements, conformément à un usage, et n’excédant pas une certaine valeur » (Cour de cassation, 1ère chambre civile, 6 décembre 1988 pourvoi n°87-15083).

La donation sous forme de don manuel avec une déclaration
La donation, quelle que soit sa forme, y compris celle d’un don manuel bénéficie entre chaque parent et chaque enfant d’un abattement de 100 000 € tous les 15 ans.

Les abattements varient en fonction du degré de parenté : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14198

https://www.impots.gouv.fr/particulier/don-manuel

Le don familial de somme d’argent permet à une personne d’aider ses descendants ou ses neveux (en l’absence de descendants) en leur transmettant, de son vivant, une partie de son patrimoine.

Le don familial de somme d’argent est un don manuel, mais qui profite d’un traitement fiscal spécifique régi par l’article 790 G du CGI.

Il répond donc aux critères du don manuel, mais doit respecter un certain nombre de conditions supplémentaires (âge, lien de parenté, etc.).

Il permet surtout de bénéficier d’un abattement particulier qui s’ajoute aux abattements classiques et peut être utilisé pour optimiser la transmission notamment intergénérationnelle.

La donation doit être déclarée par le bénéficiaire mais il n’aura pas systématiquement de droits à payer (notamment si la valeur du don est inférieure au montant des abattements).

Les dons de somme d’argent consentis en pleine propriété au profit d’un enfant, d’un petit-enfant, d’un arrière-petit-enfant (ou, à défaut d’une telle descendance, d’un neveu ou d’un
e nièce, ou, par représentation, d’un petit-neveu ou d’une petite-nièce) sont exonérés de droits de donation dans la limite de 31 865 €.

La déclaration s’effectue à partir de votre espace particulier des impôts.