| MENTIONS | LÉGALES
Editeur
Société TEAMEOS Patrimoine
16 Boulevard de Strasbourg – 31 000 TOULOUSE
Site Internet : www.teameos.fr
Téléphone : 05 61 73 13 03
conseilpatrimoine@teameos.fr
SIREN 488 552 597 RCS TOULOUSE
SARL au capital de 204 000€
Numéro TVA : FR25 488 552 597
ORIAS 07009046 (www.orias.fr) – Courtage en assurances (COA), Conseil en investissements financiers (CIF), Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP).
Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, carte professionnelle n° CPI 3101 2017 000 017 033 délivrée par la CCI de Toulouse.
Garantie financière de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9. NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR.
Activité de courtage exercée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (L’ACPR) : 61, rue Taitbout 75009 Paris (banque-france.fr).
Activité de démarchage bancaire et financier.
Adhérent à la CNCGP : www.cncgp.fr – 4 Rue de Longchamp 75016 Paris – Association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.
Directeurs de la publication : Magali NAVARRO et Sébastien VIARS
Le traitement des réclamations
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :
– Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/lemediateur)
– Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
Société TEAMEOS Assurances
16 Boulevard de Strasbourg – 31 000 TOULOUSE
Site Internet : www.teameos.fr
Téléphone : 05 61 73 13 03
assurances@teameos.fr
SIREN 887 528 990 RCS TOULOUSE
SAS au capital de 1 500 €
Numéro TVA : FR32 887 528 990
ORIAS 20007024 (www.orias.fr) – Courtage en assurances ou réassurances (COA).
Responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie APRIL Entreprise EST, 200 Avenue de COLMAR 67100 STRASBOURG. NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR.
Activité de courtage exercée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (L’ACPR) : 61, rue Taitbout 75009 Paris (banque-france.fr).
Médiation (seulement si échec de la réclamation) : La Médiation de l’Assurance – Pôle CSCA – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09 ou le.mediateur@mediation-assurance.org.
Informatique et liberté
« Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique destiné à la mise en œuvre par le cabinet de la mission confiée. Les destinataires des données sont les autres sociétés appartenant et/ou affiliées à TEAMEOS Patrimoine ou TEAMEOS Assurances, ainsi qu’aux tiers partenaires (compagnies d’Assurance, Société de Gestion de Portefeuille, Organisme de Mutuelle..).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, et de Règlement Général sur le Protection des Données personnelles (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez contacter Magali NAVARRO par courrier au 16 Boulevard de Strasbourg 31000 Toulouse ou par email à conseilpatrimoine@teameos.fr ou à assurances@teameos.fr. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL »
Conception du Site
GIH-Multimedia
www.gih-multimedia.com
Hébergeur
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France