Nouvelle composition des prélèvements sociaux
- CSG : 10,6 % (contre 9,2 % auparavant)
- CRDS : 0,5 %
- Prélèvement de solidarité : 7,5 %
Revenus exclus de la hausse
Certains revenus ne sont pas concernés par cette augmentation, notamment :
- Les revenus fonciers
- Les plus-values immobilières des résidents fiscaux français
- Les produits de certains PEL/CEL ouverts avant 2018
- Les PEP
- les produits des contrats d’assurance-vie et de capitalisation
- L’épargne réglementée (Livret A, LDDS, LEP…)
Revenus concernés
La date d’entrée en vigueur de la hausse varie selon la catégorie de revenus.
A partir du 1er janvier 2025, pour les revenus du patrimoine :
- Les plus-values mobilières
- Les rentes viagères à titre onéreux
- Les rentes de PER issues de versements non déduits et issues de l’épargne salariale
- Certains revenus de PER et d’épargne salariale
- Les gains sur PEA (retrait avant 5 ans)
- Les revenus LMNP
- Etc.
A partir du 1er janvier 2026, pour les revenus de placement :
- Les dividendes et obligations
- Les livrets non réglementés
- Les produits des PEL et CEL ouverts après 2018
- Les plus-values immobilières des non résidents
- Les rentes de PER issues de versements déduits et les intérêts en cas de sortie en capital
- Les produits de l’épargne salariale
- Les gains PEA (retrait après 5 ans)
- Etc.